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Réforme des Retraites - UFE Brésil

dimanche 27 février 2011, par UFE BRESIL-SAO PAULO


L’objectif de cette lettre « spéciale réforme » est de vous informer de manière synthétique sur les principales nouveautés issues de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Nous ne manquerons pas de reprendre certaines mesures plus en détail dans nos prochains numéros. Bonne lecture.

Êtes-vous concerné par la réforme ?

  • Si vous êtes né avant le 1er juillet 1951 et que vous n’avez pas encore demandé votre retraite, sachez que la réforme n’aura aucune incidence pour vous. Vous n’êtes pas concerné ni par le report de l’âge légal de départ à la retraite ni par celui de l’âge d’obtention du taux plein. Si vous prenez votre retraite après 60 ans, cette dernière sera calculée avec les paramètres applicables à votre année de naissance (voir Annexe).
  • Si vous êtes né à partir du 1er juillet 1951, vous êtes concerné par l’allongement progressif de l’âge légal de départ à la retraite et de l’âge d’obtention du taux plein si vous n’avez pas la durée d’assurance nécessaire (voir Annexe).

Les mesures d’âge

Le recul progressif de l’âge de départ à la retraite : l’âge minimum de départ à la retraite1, c’est-à-dire l’âge auquel il est possible de demander le versement de sa retraite, passe progressivement de 60 à 62 ans. Chaque année, à partir du 1er juillet 1951, l’âge de départ des assurés sera augmenté de quatre mois.

Vous êtes né Vous pourrez partir à la retraite à
du 1er juillet 1951 au 31 décembre 195160 ans et 4 mois
à partir du 1er janvier 1952 60 ans et 8 mois
à partir du 1er janvier 1953 61 ans
à partir du 1er janvier 1954 61 ans et 4 mois
à partir du 1er janvier 1955 61 ans et 8 mois
à partir du 1er janvier 1956 62 ans

Le report de l’âge d’obtention du taux plein

L’âge auquel la retraite est attribuée à taux plein, sans que la condition de durée d’assurance soit remplie, passe progressivement de 65 à 67 ans.

Vous êtes néVous obtiendrez le taux plein à
du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 65 ans et 4 mois
à partir du 1er janvier 1952 65 ans et 8 mois
à partir du 1er janvier 1953 66 ans
à partir du 1er janvier 1954 66 ans et 4 mois
à partir du 1er janvier 1955 66 ans et 8 mois
à partir du 1er janvier 1956 67 ans

Certains assurés pourront toujours avoir droit à une retraite à taux plein à 65 ans quelle que soit leur durée d’assurance. Il s’agit :

  • des personnes, nées entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, qui ont eu ou élevé au moins trois enfants, ont réduit ou cessé leur activité pour élever un de ces enfants et ont validé un nombre minimum de trimestres avant cette interruption ;
  • des assurés qui ont interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d’aidant familial ;
  • des assurés qui ont validé au moins un trimestre au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé ;
  • des assurés qui ont apporté une aide effective, en tant que salarié ou aidant familial pendant au moins 30 mois, à leur enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ;
  • des assurés handicapés.

Les mesures de départs anticipés

La retraite anticipée « longue carrière »
Le dispositif de retraite anticipée « longue carrière » qui permet aux assurés ayant commencé à travailler très jeunes de partir avant l’âge légal, est aménagé et élargi aux personnes qui ont commencé à travailler à 17 ans.

Ainsi, si vous avez commencé à travailler avant 18 ans et que vous êtes né à partir du 1er juillet 1951, vous avez la possibilité de partir à la retraite à compter de 60 ans.

La retraite anticipée « travailleur handicapé »
Le dispositif de retraite anticipée « travailleur handicapé » permet aux assurés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 80 % de partir à la retraite à partir de 55 ans sous certaines conditions. Ce dispositif est étendu aux assurés ayant le statut de travailleurs handicapés. Ils doivent produire à l’appui de leur demande les pièces justifiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

La retraite anticipée « pénibilité »
Un dispositif de retraite anticipée « pénibilité » est mis en place. À partir du 1er juillet 2011, les assurés concernés peuvent obtenir une retraite à taux plein dès 60 ans. La pénibilité se traduit, par une incapacité permanente de travail d’au moins 20 % reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail qui a entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Pour les assurés atteints d’une incapacité permanente comprise entre 10 et 20 %, une commission pluridisciplinaire décide de l’attribution ou non de la retraite anticipée « pénibilité ».

Cette retraite n’est pas cumulable avec une pension d’invalidité. Ces éléments seront précisés par décret.

Pour plus d’informations, veuillez télécharger le fichier ci-dessous.

Documents joints