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Elections européennes et élections à l’assemblée des Français de l’étranger

mardi 3 mars 2009

Brasilia, le 16 février 2009

Madame, Monsieur,

Le 7 juin 2009 auront lieu les élections européennes ainsi que les élections à l’assemblée des Français de l’étranger pour les Français résidant au Brésil. Il semble important de rappeler, à cette occasion, quelques points.

Elections européenne. Procurations de vote.

1. Conditions relatives au mandant et au mandataire

Le vote par procuration n’est possible que si l’électeur est inscrit sur une liste électorale d’une commune de France. Pour 2009, les inscriptions sont closes depuis le 31 décembre 2008, sauf demande d’inscription judiciaire. Le mandant doit justifier de son identité au moment où est dressée la procuration, laquelle comprend trois volets à remplir par l’intéressé. Il appartient au mandant de vérifier au préalable que son mandataire est bien inscrit dans la même commune que lui, et d’informer son mandataire de l’existence de la procuration. A Paris, Lyon et Marseille, il est possible de mandater un électeur inscrit dans un autre arrondissement. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France (soit une procuration établie à l’étranger et une établie en France, soit deux procurations établies à l’étranger).

2. Durée de validité de la procuration

Les procurations peuvent être dressées pour un seul scrutin, pour une année à compter de la date d’établissement, ou pour une durée maximale de 3 ans. Le mandant peut toujours résilier sa procuration. Il peut voter personnellement s’il se présente au bureau de vote avant que le mandataire ait exercé ses pouvoirs.

3. Delai d’acheminement vers la France

Les électeurs sont invités à établir rapidement leurs procurations, au plus tard 15 a 20 jours avant la date du scrutin pour qu’elles puissent être prises en compte par les services de la valise et les mairies concernées.

Par ailleurs, les Français du Brésil seront appeler le 7 juin 2009 à élire trois conseillers de l’assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Laurent LAGRANGE
Chef de la section Consulaire
de l’ Ambassade de France à Brasilia

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